J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSA0500010A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005, Mlle Corinne Ledig, attachée d'administration centrale, est nommée régisseuse d'avances titulaire auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.